Marque renouvelée - Marque en vigueur

JURILEXBLOG Un autre regard sur le droit des nouvelles technologies
HAAS SOCIETE D'AVOCAT, SELARL

Numéro de dépôt :
3632115
Date de dépôt :
24/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2029
JURILEXBLOG Un autre regard sur le droit des nouvelles technologies de HAAS SOCIETE D\'AVOCAT

Présentation de la marque JURILEXBLOG Un autre regard sur le droit des nouvelles technologies

Déposée le 24 février 2009 par HAAS SOCIETE D'AVOCATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURILEXBLOG Un autre regard sur le droit des nouvelles technologies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-14 du 3 avril 2009.

Le déposant est HAAS SOCIETE D'AVOCATTODO domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 431 671 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HAAS, SOCIETE D'AVOCAT, M. HAAS Gérard domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque JURILEXBLOG Un autre regard sur le droit des nouvelles technologies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3632115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURILEXBLOG Un autre regard sur le droit des nouvelles technologies arrivera à expiration en date du 24 février 2029.

HAAS SOCIETE D'AVOCAT a également déposé les autres marques suivantes : LEGALFAB , JURITHEQUE , HAAS AVOCATS


HAAS SOCIETE D'AVOCAT, SELARL - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 443431671


HAAS, SOCIETE D'AVOCAT, M. HAAS Gérard - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2018 n°2697772 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-08

Services de télécommunication à savoir communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux d'ordinateurs reliés à des réseaux filaires et non filaires ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques, télématiques, téléphoniques, électroniques, par réseaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations juridiques par téléscripteurs ; transmission de messages, vidéogrammes, transmission par voie télématique de communication technique spécialisée ; services de transmission et diffusion d'informations juridiques et de données par la voie des télécommunications et notamment par réseaux informatiques et téléphoniques ; services de transmission d'informations juridiques contenues dans des banques de données par terminaux d'ordinateurs reliés à des réseaux filaires et non filaires, par réseau Internet ; services de messagerie électronique par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; transmission d'informations juridiques accessibles par code d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; services de diffusion (transmission) d'informations juridiques ; expédition et transmission de dépêches et de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; services de visualisation (affichage électronique) d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services d'échange électronique de données ; services de sélection (télécommunication) et de transmission d'informations, de sons, de données, d'images par centres serveurs et par ordinateurs reliés en réseaux.

Education ; enseignement et formation dans le domaine juridique, et notamment en matière de droit des nouvelles technologies de l'information et de droit de la propriété intellectuelle ; édition et publication d'informations juridiques sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; production d'images dynamiques ou animées, production de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, cours et séminaires dans le domaine juridique ; micro-édition.